Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription et dont l'exécution a commencé avec ton accord (génération d'un rendu, d'une estimation ou d'une recherche). En souscrivant à un abonnement ou en utilisant un outil, tu acceptes que le service commence immédiatement et que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas une fois qu'une analyse a été générée.
2. Résiliation d'abonnement
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis la page Mon abonnement. La résiliation arrête le renouvellement automatique, mais ne donne pas lieu à un remboursement de la période en cours : tu conserves l'accès à l'abonnement jusqu'à la fin de la période déjà payée.
3. Crédits inclus dans l'abonnement
Les crédits inclus chaque mois dans ton abonnement ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni reportables d'un mois sur l'autre.
4. Packs de crédits rechargés
Les packs de crédits achetés en complément de l'abonnement n'expirent pas et restent utilisables tant que le compte est actif. Un pack entièrement inutilisé peut faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, à condition qu'aucun des crédits du pack n'ait été consommé. Passé ce délai, ou si le pack a été partiellement utilisé, il n'est plus remboursable.
5. Dysfonctionnement du service
Si un crédit a été débité alors qu'aucun résultat n'a pu être généré en raison d'un problème technique avéré (panne, erreur du service), écris-nous : le crédit concerné te sera recrédité après vérification.
6. Comment faire une demande
Toute demande de remboursement se fait par email à info.kloseecheck@gmail.com, en précisant l'adresse email de ton compte et le motif de la demande. Nous te répondons généralement sous 24-48h (jours ouvrés).